Demande d’exercice des droits relatifs aux données personnelles

G-ORG-E406-01
Demande d’exercice des droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés modifiée) le délai de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par voie postale à :
DOULEUR ASSISTANCE SERVICE
Délégué à la protection des données
32 Rue Gounod
06000 NICE
Ou par voie électronique à : dpo@azursanteperfusion.fr
Informations sur la demande Pour pouvoir traiter votre demande, merci de joindre impérativement à votre demande : 
Si vous êtes la personne concernée :
Une copie d'une pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport),
Si vous êtes le représentant légal de la personne concernée
Une copie d'une pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport),
Une copie du livret de famille pour les mineurs –15 ans,
Le jugement de tutelle/curatelle (pour les personnes sous tutelle /curatelle).
 
Sans justificatif d'identité, votre demande ne pourra pas être traitée.
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Celle-ci sera supprimée une fois votre demande d'exercice des droits traitée.
• Quel est le droit que vous souhaitez exercer sur vos
données personnelles ?
• Droit d'accès/de communication
• Droit de rectification
• Droit à la limitation ou opposition au traitement
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Modalités de retour des informations ou des données demandées
Par remise en main propre au siège de DAS
Par courrier électronique
Par courrier postal